18 Licence Publique Générale GNU Limitée

This is an unofficial translation of the GNU Lesser General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU LGPL--only the original English text of the GNU LGPL does that. However, we hope that this translation will help French speakers understand the GNU LGPL better. Voici (http://www.linux-france.org/article/these/lgpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale Limitée du projet GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU LGPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la LGPL.

Copyright © Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite
330, Boston, MA 02111-1307 Etats-Unis, 1991, 1999. 
 
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées,
mais aucune modification n'est permise. 
 
[Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue aussi le rôle
de successeur de la Licence Publique Générale GNU pour les bibliothèques,
version 2, d'où le numéro de version 2.1.]

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. A l'inverse, les Licences Publiques Générales GNU (GNU General Public Licenses) sont destinées à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.

Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.

• transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
• expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition,
• si vous liez du code à la bibliothèque, leur fournir des fichiers objets complets, de telle sorte qu'ils puissent les lier de nouveau à la bibliothèque après l'avoir modifiée et recompilée,
• leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.

Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien que la bibliothèque concernée ne fait l'objet d'aucune garantie. En outre, si un tiers la modifie puis la redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de la version originale afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur de la bibliothèque.

La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique Générale ordinaire. La présente licence, la Licence Publique Générale GNU Limitée, concerne un certain nombre de bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence Publique Générale ordinaire. Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques afin de permettre à des programmes non libres d'être liés avec ces dernières.

Nous qualifions cette licence de Limitée car les garanties de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par rapport à celles de la Licence Publique Générale ordinaire. Elle limite également les avantages que peuvent acquérir d'autres développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les programmes non libres. C'est à cause de ces limitations que nous utilisons la Licence Publique Générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée est avantageuse dans certaines circonstances particulières.

Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser une bibliothèque particulière autorise plus de monde à utiliser une grande quantité de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser la bibliothèque GNU pour le langage C dans des programmes non libres permet à beaucoup plus de gens d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante GNU/Linux.

Les termes et conditions précis selon lesquels on peut copier, distribuer, et modifier une telle bibliothèque suivent. Accordez une attention toute particulière à la différence entre un ``travail fondé sur la bibliothèque'' et un ``travail qui utilise la bibliothèque''. Celui-là renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors que celui-ci doit être combiné à la bibliothèque pour être exécuté.

• Le présent Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme où figure une note, placée par le détenteur des droits ou un tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite bibliothèque ou programme peut être distribuée selon les termes de la présente Licence Publique Générale Limitée (également appelée ``cette licence''). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale Limitée sera désignée par le terme ``Vous''.

  Une ``bibliothèque'' signifie une collection de fonctions et/ou de données logicielles préparées de manière à être convenablement liées avec des programmes d'application (qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans le but de former des exécutables.

  Ci-dessous, le terme ``Bibliothèque'' se rapporte à toute bibliothèque ou oeuvre logicielle distribuée selon les présents termes. Un ``travail fondé sur la Bibliothèque'' signifie aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant la Bibliothèque ou une partie de cette dernière, à l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une modification).

  Le ``code source'' d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant une bibliothèque logicielle, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation de la bibliothèque.

  Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de la Bibliothèque, et les données issues de celle-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail fondé sur la Bibliothèque (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en utilisant la Bibliothèque). Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le programme qui y fait appel sont censés produire.
• Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes et complètes du code source de la Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçue, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie de la Bibliothèque un exemplaire de la Licence.Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
• Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d'un travail fondé sur cette Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :
  • Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
  • Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
  • Distribuer sous les termes de la présente Licence l'ensemble de la réalisation, à tous, et sans frais.
  • Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à des données fournies par le programme d'application qui utilise la fonctionnalité en question sans pour cela utiliser d'argument lors de l'appel de cette dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que la fonctionnalité se comporte correctement et remplit ceux de ses buts qui ont encore un sens lorsqu'une application ne fournit pas la fonction ou les données auxquelles la Bibliothèque se réfère. (Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule des racines carrées, elle a un but absolument bien défini, indépendamment de l'application. Par conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou toutes données fournies par l'application et utilisation cette fonction soient optionnelles : si l'application ne les propose pas, la fonction de calcul de racines carrées doit encore calculer des racines carrées.)

  Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est fondé sur une Bibliothèque soumise à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.

  Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif fondé sur la Bibliothèque.

  En outre, toute fusion d'un autre travail, non fondé sur la Bibliothèque, avec la Bibliothèque (ou avec un travail dérivé de cette dernière), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.

• Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale GNU ordinaire pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour cela, il vous faudra modifier toutes les notes se référant à la présente Licence, pour qu'elles se réfèrent plutôt à la Licence Publique Générale GNU ordinaire, version 2 (si une version plus récente de la Licence Publique Générale GNU a vu le jour, vous pouvez alors spécifier cet autre numéro de version si tel est votre désir). Ne vous livrez à aucune autre modification dans ces notes.

  Une fois que ce changement a été effectué dans une copie donnée, il est irréversible pour cette copie, aussi la Licence Publique Générale ordinaire s'appliquera à toutes les copies et tous les travaux dérivés qui en seront extraits.

  Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez copier une portion du code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas lui-même une bibliothèque.
• Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de fournir le code source complet de la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données.Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier la Bibliothèque depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit satisfait l'obligation de distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
• On appelle ``travail qui utilise la Bibliothèque'' tout programme qui n'est dérivé d'aucune portion de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de fonctionner avec cette dernière en l'incluant à la compilation ou à l'édition de liens. Isolée, une telle oeuvre n'est pas un travail dérivé de la Bibliothèque, et sort donc du cadre de cette License. Cependant, lier un ``travail qui utilise la Bibliothèque'' à cette dernière produit un exécutable qui est dérivé de la Bibliothèque (en ce qu'il en contient des portions), et non plus un ``travail qui utilise la Bibliothèque''. Cet exécutable est donc couvert par la présente License. C'est l'article 6 qui énonce les conditions de distribution de tels exécutables.

  Dans le cas où un ``travail qui utilise la Bibliothèque'' utilise des portions d'un fichier d'en-têtes inclus dans cette dernière, le code objet qui en résulte peut fort bien être un travail dérivé de la Bibliothèque, quand bien même ce n'est pas le cas du code source. Cette précision prend toute son importance si on peut lier ce travail sans la Bibliothèque, ou si le travail est lui-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela prend effet n'est pas exactement défini par la loi.

  Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, les représentations des structures de données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions macros ou fonctions embarquées (de moins de dix lignes de longueur), alors on pourra utiliser le fichier objet de la manière que l'on souhaite, qu'il soit ou non, légalement parlant, un travail dérivé (mais les exécutables renfermant ce code objet et des portions de la Bibliothèque continuent à être soumis à l'article 6).

  Sinon, si le travail est dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de ce travail selon les conditions de l'article 6. Tout exécutable renfermant ce travail est lui aussi soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié avec la Bibliothèque à proprement parler.

• Le précédent article fait exception aux précédents. Vous pouvez également combiner ou lier un ``travail qui utilise la Bibliothèque'' avec cette dernière pour produire un travail contenant des portions de la Bibliothèque, et distribuer ce dernier sous les conditions qui vous siéront, pourvu que ces conditions autorisent la modification de ce travail pour utilisation personnelle, ainsi que l'ingénierie à revers afin de déboguer ces modifications.

  Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note très claire expliquant que la Bibliothèque fut utilisée dans sa conception, et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir une copie de la présente Licence. Si le travail, lors de son exécution, affiche des copyrights, vous devez inclure parmi ces derniers le copyright de la Bibliothèque, ainsi qu'une référence expliquant à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente Licence. Vous devez aussi vous conformer à l'un des points suivants :

  • Accompagner le travail avec l'intégralité du code source pour la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur, ainsi que les éventuelles modifications que vous lui avez apportées pour réaliser ce travail (lequel doit être distribué selon les termes des articles 1 et 2). Si le travail est un exécutable lié avec la Bibliothèque, il vous faut proposer également, sous une forme lisible par un ordinateur, l'ensemble du ``travail qui utilise la Bibliothèque'', sous forme de code source ou objet, de telle sorte que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et effectuer de nouveau l'édition de liens, afin de produire un exécutable modifié, renfermant une version modifiée de la Bibliothèque (il est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas forcément capable de recompiler l'application afin d'utiliser la version modifiée de ces définitions).
  • Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques convenable pour l'édition de liens avec la Bibliothèque. Un mécanisme convenable est un mécanisme qui : (1) utilise une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système de l'utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la bibliothèque au sein de l'exécutable, et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée sera compatible avec la version qui a servi à la réalisation du travail.
  • Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés dans l'article 6a, ci-dessus, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie.
  • Si le travail est distribué en proposant un accès à une copie située à un endroit désigné, proposer de manière équivalente, depuis ce même endroit, un accès aux objets spécifiés ci-dessus.
  • Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets, ou que vous la lui avez déjà envoyée.

  Pour un programme exécutable, la forme requise du ``travail qui utilise la Bibliothèque'' doit comprendre toute donnée et tout utilitaire nécessaires pour pouvoir reconstruire l'exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le programme exécutable.

  Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les restrictions apportées par les licences d'autres bibliothèques propriétaires qui habituellement n'accompagnent pas le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie qu'il Vous est impossible d'utiliser ces dernières en conjonction avec la Bibliothèque au sein d'un exécutable distribué par Vous.
• Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et distribuer la bibliothèque résultante, si tant est qu'il est autorisé par ailleurs de distribuer séparément le travail fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités, et pourvu que vous vous acquittiez des deux obligations suivantes:
  • Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du travail fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres fontionnalités de bibliothèques. Cet ensemble doit être distribué selon les conditions des articles ci-dessus.
  • Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire du fait qu'une portion de la bibliothèque est un travail fondé sur la Bibliothèque, et en expliquant où trouver la version non mélangée du même travail.
• Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière que l'autorise la présente Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la présente Licence.
• Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer la Bibliothèque ou quelque travaux dérivés: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé sur elle), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de la présente Licence.
• La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution, l'édition de liens avec, ou la modification de la Bibliothèque, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
• Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci: si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

  Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les critères de son choix.

• Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place la Bibliothèque sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
• La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.Chaque version possède un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro de version de cette Licence et ``toute version ultérieure'', Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
• Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des programmes directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
• PARCE QUE L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF MENTION ECRITE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE EN L'ETAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT A LA QUALITE ET AUX EFFETS DE LA bIBLIOTHEQUE. SI LA BIBLIOTHEQUE EST DEFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES.
• SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PREVU PAR LA lOI OU ACCEPTE PAR ECRIT, NI LE DETENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISE A MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHEQUE COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES FINANCIERES DUES AU MANQUE A GAGNER, A L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU A LA PERTE DE DONNEES, ETC., DECOULANT DE L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CELLE-CI).

Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques

Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre bibliothèque (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de ``copyright'' et indiquer où résident toutes les autres indications) :

une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et donner une idée de sa
finalité.
Copyright (C) année  nom de l'auteur
 
Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier
selon les termes de la Licence Publique Générale GNU Limitée publiée par la Free
Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie
par vous). 
 
Cette bibliothèque est distribuée car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Reportez-vous à la
Licence Publique Générale GNU Limitée pour plus de détails. 
 
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU Limitée en
même temps que cette bibliothèque; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free
Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307,
Etats-Unis.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur la bibliothèque :

Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur la
bibliothèque `Frob' réalisée par James Random Hacker.
 
signature de Ty Coon, 1er Avril 1990
Ty Coon, President of Vice